Vivre Ensemble

De nombreuses plaintes ont été réceptionnées en Mairie ayant trait aux bruits de voisinage, aux tondeuses à gazon, aux chiens… il nous parait nécessaire de rappeler les arrêtés du Préfet de l’Oise en date du 15 novembre 1999 renforcés par la loi « lutte contre le bruit » et son décret d’application donnant pouvoir au Maire et aux Agents assermentés de dresser procès-verbal et d’infliger une contravention de 3ème catégorie.

Rappelons ce qui nous est permis pour conserver les meilleures relations avec nos voisins.

Les travaux de bricolage
Sur tout le territoire du département, les travaux des particuliers effectués à l’aide d’engins type tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que :

  • Du lundi au vendredi  8h-12h / 13h30-19h30
  • Les samedis 9h-12h / 15h-19h
  • Les dimanches et jours fériés 10h-12h

Les bruits de voisinage
Les nouvelles dispositions du Code de la Santé Publique s’appliquent à tous bruits de voisinage. Ainsi, toute personne qui dans un lieu public ou privé aura été à l’origine (par elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne ou d’une chose dont elle a la garde, ou d’un animal placé sous sa responsabilité) d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité de voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition, pourra être sanctionnée.

Les animaux qui divaguent
Les propriétaires de chiens et de chats qui sont sous leur protection, doivent veiller à ce que leurs animaux ne s’enfuient pas. Les animaux errants ou saisis sur la voie publique, seront conduits au chenil de l’abri St-Claude. Toute personne qui aurait subi un préjudice sur elle-même ou sur ses biens, par suite de la divagation d’animaux, pourra intenter une action judiciaire envers le propriétaire de ces derniers.

Stationnement des véhicules
Nous vous rappelons que les trottoirs sont destinés à la circulation des piétons et que le stationnement y est considéré comme gênant sauf aménagements particuliers (art. R417-10 Code de la Route). Il est impératif de laisser les trottoirs aux piétons pour leur sécurité.

La propreté des espaces communs
Tous les Mesnilois doivent veiller à la propreté de la commune et  des espaces communs afin de permettre à toutes les personnes et enfants désireux de profiter des espaces verts, de le faire en toute sérénité (déjections d’animaux, dépôts de détritus, verres, seringues…sont donc proscrits !).

Collecte des encombrants
Depuis le 1er juin 2004, les appareils électroménagers REFRIFERATEURS et CONGELATEURS seront collectés dans le point propre de Ste GENEVIEVE/NOVILLERS. Pour plus de renseignements, contactez la Communauté de Communes au 03 44 26 99 50.

Collecte des déchets verts et gravats
Les déchets verts et gravats seront déposés (selon la quantité) dans votre point propre de BORNEL 03 44 08 53 53 ou ramassés avec la collecte des ordures ménagères.