Baptême Civil

C'est le 20 prairial an 2 de la 1ère République...

... que s'est déroulée, sous la Présidence de Robespierre, la première fête solennelle consacrée à l'être suprême, et au cours de laquelle furent célébrés des baptêmes ou parrainages civiques.

A cette époque, Robespierre suivi par une grande partie des conventionnels, ont entrepris de déchristianiser la France. 
Le baptême était au cœur de leurs préoccupations puisque les registres paroissiaux avaient tenu lieu jusqu'alors d'Etat-Civil, et qu'en supprimant ce privilège du clergé pour le remplacer par une simple déclaration à la Mairie, ils privaient la nation d'une grande cérémonie traditionnelle. C'est pourquoi Robespierre et les députés autorisèrent les parents à baptiser civilement leur enfant.

De nos jours le maire procède au baptême civil qui offre un caractère purement officieux et ne saurait créer des liens de droit entre l’enfant et les « Parrains »

Comment s’inscrire ?

  • 1 extrait d’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • pièces d’identité parrain/ marraine

Pièces à déposer en mairie

LE NOM DE FAMILLE

Le Nom de famille

  • ENFANT LEGITIME: LE NOM DU PERE
  • ENFANT LEGITIMé: LE NOM DU PERE
  • ENFANT NATUREL:
    • Reconnu en 1er par la mère: nom de la mère
    • Reconnu en 1er par le père: nom du père
    • Reconnu en même temps par les 2: nom du père
    • Recours devant le greffier du TGI ou le juge pour changement de nom (articles 334-2 et 334-3 du code civil)
  • ENFANT ADOPTE:
    • ADOPTATION SIMPLE 
      Principe : nom de l’adoptant ajouté au nom de l’adopté
      Correctif : possibilité de substituer par décision du Tribunal avec consentement de l’adopté s’il a plus de 13 ans.
    • ADOPTION PLENIERE
      - Nom de l’adoptant substitué au nom de l’adopté
      - Si adoption par deux époux, nom du mari

CHOIX POSSIBLES

  • LE NOM DU PERE
  • LE NOM DE LA MERE
  • LES DEUX NOMS ACCOLES dans l’ordre choisi par les parents dans la limite d’un nom pour chacun
  • UN PARENT AVEC UN DOUBLE NOM PEUT N’EN TRANSMETTRE QU’UN SEUL

CHANGEMENTS DU NOM PAR DECRET POUR L’ENFANT LEGITIME (article 61 du code civil)

  • Les noms grossiers ou ridicules
  • L’enfant d’un couple divorcé qui veut reprendre le nom de sa mère
  • Les noms à consonance étrangère (cas de décret francisation)

Par déclaration conjointe devant le greffier du TGI (article 334.2 du code civil) ou décision du juge aux affaires familiales (article 334.3 du code civil) POUR L’ENFANT NATUREL)

PAR DECRET DE FRANCISATION, possible quel que soit le mode d’acquisition de la nationalité française.

ADOPTION INTERNATIONALE

  • Déclaration d’option lors de la demande de transcription de jugement par les autorités françaises

ENFANT NE A L’ ETRANGER

  • Application possible par déclaration au plus tard dans les 3 ans suivant la naissance, à l’occasion de la transcription de l’acte au consulat
  • CONDITION:
    •  Un des parents doit être français
    • Ne pas avoir déjà appliqué la nouvelle loi

ENFANT ACQUERANT LA NATIONALITE FRANCAISE

Les parents dont les enfants acquerront la nationalité française pourront choisir le nom de ces derniers en application de la nouvelle loi au moment de la demande de naturalisation.

Mairie de Mesnil-en-Thelle

5 rue de la Mairie
 03.44.26.72.70
  03.44.74.93.88

 

Du lundi, mardi :

9h00 -12h
 13h30–17h30

Mercredi:

       8h30-12h 13h30-17h30

Le jeudi :

        13h30–17h30
Le vendredi :

9h00–12h 
13h30–17h00