Mariages 

Pièces à fournir par les futurs époux

  • 1 extrait d’acte de naissance intégral récent des deux futurs époux (- 3 mois ou – 6 mois si naissance dom-tom ou à l’étranger)
    Demande dans la commune du lieu de naissance. Les français nés à l’étranger feront la demande au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, 44941 Nantes Cedex 9. Les personnes nées dans les dom-tom feront leur demande à la mairie du lieu de naissance, ou au service d’état civil d’outre-mer – 27 rue Oudinot – 75007 – PARIS.
  • 1 justificatif de domicile ou de résidence.
  • Pièce d’identité.
  • 1 certificat du notaire s’il est fait un contrat de mariage.
  • Liste des témoins (2 chacun maximum) précisant adresse, profession et copie de la pièce d’identité.

Cas particuliers :

  • Les futur(s) époux militaire(s) : fournir une autorisation préalable du ministère de la Défense pour : les militaires épousant un(e) étranger(e) et pour les militaires servant à titre étranger.
  • Veuf /veuve : 1 acte de décès du conjoint ou 1 acte de naissance portant la mention du décès.
  • Divorcé(e) : 1 acte de naissance ou de mariage portant la mention du divorce et une copie du jugement du divorce.
  • Pour les personnes de nationalité étrangère:
    1 extrait d’acte de naissance (datant de moins de 6 mois à la date du mariage) en original et la traduction visés soit par le consulat ou l’ambassade, soit par un traducteur juré près de la Cour d’appel, ou un extrait plurilingue.
    1 certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade et une attestation de célibat.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité, communément appelé PACS, permet à deux personnes qui vivent ensemble sans être mariées, et qui ont une certaine stabilité, d’organiser une vie commune.

Code Civil ; Code Général des Impôts ; loi 99-944 du 15-11-1999 modifiée ; décret 99-1089 du 21-12-1999 ; circulaire du 11-10-2000

Pacte civil de solidarité (Pacs) | service-public.fr

 

Mairie de Mesnil-en-Thelle

5 rue de la Mairie
 03.44.26.72.70
  03.44.74.93.88

 

Du lundi, mardi :

9h00 -12h
 13h30–17h30

Mercredi:

       8h30-12h 13h30-17h30

Le jeudi :

        13h30–17h30
Le vendredi :

9h00–12h 
13h30–17h00